Conditions Générales de Vente et de Services

Le présent document est un contrat entre vous et l’entité que vous représentez (ci-après "Client") et la société LUG Software (ci-après " LUG Software ") régissant votre utilisation du logiciel LUG-CRM et services qui s’y rattaches.

A - Composition du contrat :

Le présent contrat se compose des CVG générales de vente qui suivent (désignées ci-après par "CGV").
Les CGV décrites ci-après s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites.

B - Définitions :

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

• Administrateur d'un compte : représentant du Client pour LUG Software
• Client : toute personne morale ou physique s'étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser la Solution LUG-CRM dans le respect des CGV.
• Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par l'ouverture d'un Compte en vue de l'utilisation de la Solution LUG-CRM et son acceptation des présentes CGV.
• Cookie : ensemble d'informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.
• Hébergeur : Société auprès de laquelle LUG Software sous-traite l'hébergement de la Solution LUG-CRM et des bases de données du Client.
• Identifiant : conjonction de l’« identifiant » correspondant au code utilisateur et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter à son Compte. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.
• Mot de passe : il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors de la connexion.
• Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.
• Portail LUG-CRM : site Internet de LUG Software présentant les Produits et Services de LUG Software.
• Compte : ensemble consolidé des données du Client comprenant une base de données des contacts, dossiers, actions, tâches et toutes les information relative à l’activité du Client sur la Solution LUG-CRM.
• Solution LUG-CRM : ensemble des logiciels et services proposés par LUG Software utilisables par le Client.
• Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant la Solution LUG-CRM grâce à un Identifiant.

C - Acceptation des CGV :

Pour accepter les CVG, vous devez avoir l’âge légal requis pour passer un accord légalement contraignant. Si vous n’acceptez pas les CVG, n’utilisez aucun de nos Services. Si vous acceptez les CVG, l’acceptation des CVG a lieu lorsque vous cochez une case ou cliquez sur un bouton indiquant votre acceptation de ses CVG ou bien lorsque vous utilisez effectivement les Services de LUG Software.

D - Description du service :

LUG Software met à la disposition de ses Clients un service gratuit ou payant d'accès à la Solution LUG-CRM fonctionnant à l'aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie. Le Client doit donc se connecter à Internet puis au site hébergeant son compte pour utiliser la Solution LUG-CRM

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles ou au sein de l’entreprise que vous représentez. Vous pouvez vous connecter à ce service en utilisant n'importe quel navigateur Internet. Il vous incombe d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires à cet accès pour utiliser les Services. Vous pouvez alors créer, modifier, supprimer et partager les contenus de vos comptes.

E - Souscription au Service Beta :

LUG Software peut offrir certains services en tant que version beta fermée ou ouverte (le "Service Beta") à des fins de test et d'évaluation. LUG Software aura dans ce cas toute autorité pour déterminer à discrétion la durée de la période de test et d'évaluation du Service Beta. LUG Software sera seul juge du succès de ces tests et décidera seul de l'éventuelle commercialisation du Service. Vous n'avez aucune obligation de souscrire à un service commercial du fait de votre souscription au Service Beta. LUG Software se réserve tout droit de modifier ou d'interrompre, à tout moment, de temps en temps, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Service Beta, avec ou sans notification. Vous acceptez que LUG Software ne vous soit pas redevable, ni à toute autre tierce partie, des dommages qui pourraient être causés par la modification, la suppression ou l'interruption du Service Beta, et ce pour quelque raison que ce soit.

F - Modification des Conditions Générales de Vente :

LUG Software conserve l'entière liberté de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de vous en notifier. Ces modifications peuvent inclure, sans limite aucune, le paiement des Services. Vous serez prévenu de telles modifications par mail ou par la publication de celles-ci sur notre site web sur les pages afférentes aux Conditions Générales de Vente. Dans le cas où LUG Software modifie ses Conditions Générales de Vente, vous pouvez arrêter l'utilisation de tout ou partie des Services. La poursuite de l’utilisation de nos Services après notification de tout changement dans les Conditions Générales de Vente vaut consentement aux nouvelles clauses amendées.

G - Accès à la solution LUG-CRM :

L'engagement de LUG Software revêt le caractère d'une obligation de moyens, LUG Software s'engage à limiter, au maximum, en temps et en nombre les interruptions de la Solution LUG-CRM nécessaires à la maintenance ou amélioration.

H - Abonnement :

Afin d’accéder à la Solution LUG-CRM et d’utiliser cette dernière, vous devez vous abonner en fournissant toutes les informations demandées.

Si vous fournissez des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, ou si LUG Software a des raisons valables de suspecter que vos informations sont fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, LUG Software se réserve le droit de supprimer votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de ses Services.

I - Confidentialité et données nominatives :

1. Confidentialité des Identifiants.

LUG Software n'a pas accès aux mots de passe protégeant les Identifiants du Client
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l'entière responsabilité du Client.

En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants l’Administrateur du Client doit utiliser la fonction prévu à cet effet sur la page de connexion de la Solution LUG-CRM et suivre les instructions qui s’y trouve. Un mail sera adressé au client avec un nouveau mot de passe généré par le système.

2. Confidentialité des données.

Les données nominatives que le Client fourni à LUG Software sont régies par la Politique de Confidentialité et les lois applicables aux données nominatives. Le choix que vous faites d'utiliser nos services vaut consentement de votre part à l'ensemble des clauses de notre Politique de Confidentialité.

LUG Software s’efforce de mette en œuvre les moyens nécessaire afin d’assurer la confidentialité et la protection des données, à savoir :

Chaque compte fait l'objet d'une base de données distincte, à laquelle seuls ont accès les utilisateurs déclarés sur le compte. La procédure de connexion est automatisé à l'aide de l'identifiant et il est impossible qu'un utilisateur se connecte sur un compte qui ne serait pas le sien.

Les mots de passe ne sont pas stockés en clair. Cela signifie qu'il est impossible pour quiconque, y compris le personnel de LUG Software, de découvrir votre mot de passe.

Nous mettons en œuvre des protections "à l'état de l'art" contre les attaques visant à s'introduire sur votre compte, à accéder à vos données ou à les modifier. Par exemple, les URL ne contiennent aucun élément d'identification du compte rendant ainsi impossible l'utilisation de l'URL pour accéder à un compte ("attaque par Referer").

Seul un administrateur LUG Software est habilité à travailler sur les données pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour. Il peut également être amené, à la demande du client, à travailler sur les données du dit client.

De manière expresse, LUG Software stipule que toute information gérée et stockée pour le compte de son Client est considérée comme confidentielle.

LUG Software devra faire respecter à l'ensemble de son personnel, quel que soit son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l'ensemble des informations du Client.

LUG Software ne pourra divulguer les informations confidentielles que si cette divulgation était exigée par une décision judiciaire.

Le Client reste cependant responsable du maintien de la confidentialité des données de son compte, et de toute autre information sensible. Le Client est responsable de toutes les manipulations qui pourraient intervenir sur ses données et il s’engage à prévenir immédiatement LUG Software en cas d'utilisation abusive de son compte à l'adresse mail support@lug-crm.com. LUG Software ne peut être tenu pour responsable de toute destruction ou altération des données, que ce soit vis-à-vis du Client ou d'un tiers, du fait d'un accès non autorisé et/ou de l'usage du compte ou autre action.

3. Protection des données.

Les données appartenant au Client et hébergées par LUG Software sont et demeurent la propriété exclusive du Client.

Sauf autorisation expresse de la part du Client, son utilisation des Services de LUG-CRM ne donne pas à LUG Software le droit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, ni distribuer du contenu créé ou sauvegardé sur le compte du Client, et ce dans un but commercial, marketing, ou similaire.
LUG Software s'engage à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution des présentes CGV.

J - Politique de gestion des comptes inactifs :

Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte gratuit, inactif pendant une durée consécutive de 120 jours. Dans ce cas, toutes les données associées à ce compte seront détruites. Nous informerons le Client concerné avant toute clôture de compte et nous enverrons une sauvegarde de ses données par e-mail. Pour les comptes impliquant plus d’un utilisateur, dès lors que l’un au moins des utilisateurs est actif, le compte sera considéré comme actif.

K - Fichiers types et applications :

LUG Software peut être amené à fournir des fichiers ou des solutions de démonstration pour présenter ses Services ou en réponse à des besoins spécifiques. Les informations contenues dans ces fichiers de démonstration sont données à titre d’exemple. LUG Software n’apporte aucune garantie, ni expresse ni implicite, quant à la pertinence, l’utilité, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations ni de ces fichiers ou applications types.

L - Obligations du Client.

Le Client est seul et entier responsable des données qu'il transfère et interroge dans la solution LUG-CRM et qui sont rendues disponibles à tous les Utilisateurs autorisés du Client. Le Client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client est donc seul responsable de l'usage des données qu'il enregistre et qu'il consulte au travers de la Solution LUG-CRM.

Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client accepte d'être tenu pour responsable des contenus de ses communications utilisant les Services de LUG Software. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services de LUG Software à des fins illégales, ni pour la transmission de contenu illégal, diffamatoire, constituant un harcèlement, intrusif, abusif, menaçant, malveillant, grossier, pornographique, obscène ou tout autre contenu répréhensible, offensant des sentiments religieux, promouvant le racisme, contenant des virus, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour transmettre des publicités, du spam, des lettres en chaîne, de l’hameçonnage, ni toute autre distribution en masse de mail non sollicité par son destinataire. LUG Software se réserve le droit d'interrompre les Services, si LUG Software a toutes les raisons de soupçonner une quelconque utilisation illégale de la part du Client.

Le Client garantit LUG Software de toute action en revendications de tiers, liée au contenu des informations enregistrées, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal.

Le Client s'engage à adopter, en toute circonstance, un comportement correct et respectueux envers l'ensemble des collaborateurs de LUG Software.

M - Redevances, paiement et tarification :

La souscription aux Services payants est possible sous forme d’abonnement mensuel. L’abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de souscription, à moins que le Client n’ait informés LUG Software de son souhait de se désabonner. Le montant de l’abonnement sera débité de la dernière carte de crédit que le Client aura utilisée, à moins que le Client n’ai pas opté pour le paiement automatique auquel cas il devra s’acquitter de son règlement dans les 12 jours encadrant la de renouvellement (soit 7 jours avant et 5 jours après).
Si le Client souhaite que le paiement du renouvellement soit effectué à partir d’une autre carte de crédit, ou si le Client ne souhaite pas renouveler son abonnement, le Client accepte le fait de devoir en informer LUG Software au moins 7 jours avant la date prévue du renouvellement. Dans le cas où le Client résilie son abonnement, le montant de l’abonnement correspondant à la partie non utilisée de la période d’abonnement ne sera pas remboursé. LUG Software se réserve le droit de modifier le montant de l’abonnement et de facturer l’usage des Services qui sont actuellement disponibles gratuitement. Cependant, le Client ne sera jamais facturé pour un service de LUG Software sans avoir préalablement opté pour un abonnement payant. Une information sur les options souscrites, à souscrire et le coût de tout Service payant est disponible dans Administration compte au menu Paramètre

Le Client s'engage à informer LUG Software de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et LUG Software.

Toutes les factures LUG Software sont envoyées par email. Aucune facture LUG Software n'est adressée par courrier.

LUG Software se réserve le droit de modifier ses tarifs une fois par an. Les Clients seront informés trois mois à l'avance par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients. Pour les Clients utilisateur de la Solution LUG-CRM dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n'entrera en vigueur qu'à la date suivante de renouvellement de l'abonnement.

N - Communication de la part de LUG Software :

Le Service inclut certaines communications en provenance de LUG Software, telles que des annonces de service, des messages administratifs ou des lettres d'information. Vous acceptez que de telles communications fassent partie de nos Services. Pour respecter votre droit à la vie privée, nous vous proposons une option de désabonnement, qui nous interdit de vous envoyer des mails. Cependant vous ne pouvez en aucun cas vous désabonner de nos annonces de service ni de nos messages administratifs.

O - Marque commerciale :

La marque LUG-CRM, le logo LUG, les noms des différents services LUG-CRM et leurs logos sont des marques commerciales, propriété de LUG Software. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser, d'aucune manière que ce soit, les marques de LUG-CRM sans l'autorisation préalable de LUG Software.

P - Obligations de LUG Software :

1. Accès à la partie applicative de la Solution LUG-CRM

L'obligation souscrite par LUG Software est une obligation de moyen.

Dans ce cadre, elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.

LUG Software s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'il est définie à l'article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergeur, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.

LUG Software fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour suivre l'évolution du trafic du service de ses Clients

2. Interruption de la partie applicative de la Solution LUG-CRM pour maintenance et amélioration. Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n'entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum. LUG Software s'engage à prévenir par email l'ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l'avance.

3. Interruption pour mises à jour importante

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d'un nouveau logiciel, mise en place d'une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) ont lieu à partir de 22 heures.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin. LUG Software s'engage à prévenir par email l'ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l'avance.

4. Interruption d'urgence

En cas d'absolue nécessité, LUG Software se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis du Client.

5. Sauvegardes

LUG Software s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection matérielle des données du Client.

Q - Responsabilité de LUG Software.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation de la Solution LUG-CRM proposée par LUG Software.
Le Client s’engage expressément à ce que l'usage des services proposés par LUG Software se fasse sous son entière responsabilité.

En aucune circonstance LUG Software ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l'utilisation de la Solution LUG-CRM et ce, quelle qu'en soit la cause.

De la même manière, LUG Software ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement de la Solution LUG-CRM et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.
L'utilisation de tout contenu téléchargé ou obtenu par l'usage de la Solution LUG-CRM est à l’entière discrétion du Client et il sera tenus pour unique responsable de tout dommage à son ordinateur, téléphone mobile, équipement sans fil ou aux données résultant de l'usage de la Solution LUG-CRM ou du téléchargement de données.

LUG Software ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de la Solution LUG-CRM.
Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d'être son propre assureur.
Les Clients et Utilisateurs de la Solution LUG-CRM renoncent à tout recours contre LUG Software, ses sous-traitants et ses partenaires.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de LUG Software serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement mensuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.
La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par LUG Software qui n'aurait pas contracté sans elle.

De plus, LUG Software ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par Internet.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tout montant dû à LUG Software au titre de la souscription du Contrat.

LUG Software ne garantit pas que la Solution LUG-CRM sera exempte d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que la Solution LUG-CRM fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par LUG Software.

La Solution LUG-CRM est fournie sur la base de sa disponibilité en l'état.

R - Force majeure.

La responsabilité de LUG Software sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGV, résultent d'un cas de force majeure.

Pour l'application des présentes CGV, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de LUG Software, tel qu'une défaillance de l'hébergeur.
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à LUG Software au titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d'un cas de force majeure, LUG Software sera alors dispensée de l'exécution des obligations contractuelles considérées.
Dans ce cas, LUG Software pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes payées à la date de la demande de résiliation.

En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

S - Loi applicable et attribution de compétence.

Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, les soussignés s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

T - Réclamations.

Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de LUG Software devra être formulée par le Client au plus tard un mois à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.